Agglomération du Pays de l'Or · Subvention ou prix

Aide à l'immobilier d'entreprise

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Présentation

Soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or.

Projets de rénovation, de réhabilitation ou d’agrandissement de bâtiments existants et leurs abords extérieurs, qui intègrent une dimension environnementale et de développement durable. Les projets devront permettre :

d’augmenter la performance énergétique du bâtiment ; d’optimiser la gestion des eaux pluviales ; de développer les énergies renouvelables ; d’améliorer les aménagements extérieurs et paysagers ; de favoriser le développement des mobilités douces ; d’améliorer la gestion des déchets.

Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an. L’entreprise bénéficiaire de l’aide s’engage à maintenir l’activité dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide pendant au moins 3 ans (TPE/PME). Ce délai est de 5 ans pour les ETI et grandes entreprises.

Subvention plafonnée à 40 000 € et représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et PME ;20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises : - de toutes tailles ;- inscrites au RNE ;- ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or. Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 40 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CANDILLARGUES, LANSARGUES, MAUGUIO, MUDAISON, PALAVAS-LES-FLOTS, SAINT-AUNES et LA GRANDE-MOTTE