Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois

Présentation

- Soutenir les investissements portés par les créations de TPE et PME , qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable ; - Soutenir la création d’emplois en CDI, CDD, apprentissage et d’emplois de dirigeants ; - Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ; - Soutenir leurs nouveaux investissements.

Investissements ; Création/reprise de poste(s).

L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence). Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ouéquivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an. Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat.

Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel. Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire, -3.5 tonnes, sans contrat leasing ni crédit-bail avec une garantie d’un an minimum. L'aide est plafonnée à 5 500 € A cela peut s’ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI . Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à sonterme. Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps. Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à hauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1000€. L'aide à l'emploi ne peut pas dépasser 4000 €/an. L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.

PME de moins de 20 salariés ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, - de maraîchage, - d’horticulture, - agricoles avec projet de diversification.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 9 500 €

Taux d’aide : 35 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ABAINVILLE, AMANTY, ANCERVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS, BAUDIGNECOURT, BAUDONVILLIERS, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET et 42 autres