Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques

Présentation

Soutenir l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachées aux activités touristiques et de loisirs.

Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ainsi que les dépenses d’aménagement structurantes pour le fonctionnement de l’activité.

Le plancher minimum d’investissement est fixé à 150 000 € HT. Concernant les projets d’activités de tourisme ou de loisirs, elles devront impérativement être en lien avec les actions et/ou préconisations du Master Plan du Pays du Haut-Doubs. Pour les projets d’hébergements touristiques, ils devront faire l’objet d’une démarche de classement (minimum 2*).

Subvention plafonnée à 10 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE, PME ou association exerçant une activité relevant du développement touristique et de loisir :

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; développant son projet sur le territoire de la Communauté de Communes.

Ne sont pas éligibles : sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CHAFFOIS, LA CLUSE-ET-MIJOUX, DOMMARTIN, DOUBS, GRANGES-NARBOZ, HOUTAUD, PONTARLIER, SAINTE-COLOMBE, VERRIERES-DE-JOUX et VUILLECIN