Aide à l'immobilier d'entreprise innovant

Présentation

Accompagner la création et l'extension de :

centres de réemploi de matériaux de construction ; centres de production de terres végétales recyclées ; Espaces Logistiques Urbains (ELU).

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en octobre 2026.

Investissement immobilier ou location de terrains (nus ou aménagés) afin de créer et d'etendre des :

centres de réemploi de matériaux de construction ; centres de production de terres végétales recyclées ; Espaces Logistiques Urbains (ELU).

Investissements éligibles : opérations immobilières nécessitant des investissements (achat de terrains, de bâtiments, travaux de construction, de rénovation, etc.) ; location de terrains (nus ou aménagés) et/ou d'immeubles (bureaux, usines, entrepôts, etc.).

Ne sont pas éligibles : travaux d'embellisement ; travaux d'aménagement spécifiques liés à ces activités, notamment les aménagements intérieurs ; investissements mobiliers et immatériels ; frais annexes à l'acquisition ; acquisition de bâtiments propriété de la Métropole du Grand Paris.

Une part minimale de 20 % de fonds privés est attendue.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires finaux : association et PME selon la définition européenne en vigueur exerçant une activité de réemploi de matériaux de construction, de production de terres végétales recyclées, de prestataires de logistique urbaine décarbonée, portant un projet de création ou d'extension de centre dédié à l'une de ces activités.Bénéficiaires intermédiaires : collectivités, établissements publics et entreprises : qui réalisent, en tant que maitres d'ouvrages, des dépenses d'investissements dans le cadre d'une opération immobilière pour permettre la création ou l'extension d'un projet éligible à ce dispositif ;et qui s'engagent à héberger sur le site concerné un centre éligible à ce dispositif, et à répercuter vers le bénéficiaire final ou les bénéficiaires finaux l'intégralité des aides percues via notamment un rabais des loyers ou des redevances pratiquées au vu des conditions de marché.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 200 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ATHIS-MONS, JUVISY-SUR-ORGE, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE, SAVIGNY-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, ANTONY, ASNIERES-SUR-SEINE, BAGNEUX, BOIS-COLOMBES et 119 autres