Bpifrance · Subvention ou prix

Subvention Investissement Outre-mer

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Présentation

Permettre aux PME de l'Outre-Mer de mieux maîtriser leur impact sur l’environnement et de diminuer leur consommation d’énergie.

Dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 :

Zéro Déchet ; Zéro Carbone ; Zéro Vulnérabilité ; Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion.

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles prévisionnelles retenues, comprise entre 20 000 et 100 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :

quel que soit leur âge ; immatriculées au registre du commerce.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Transition écologique
Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Département : GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION et MAYOTTE