Aide au dernier commerce

Présentation

Soutenir les derniers commerces.

Travaux de construction, d'extension , de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments d'activité de l'entreprise ainsi que les travaux de VRD ;  Frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS ; Acquisition de terrains et de bâtiments si elle est concomitante à l'opération.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 15 000 et 200 000 €.

Subvention dont le montant représente 20 % maximum des dépenses éligibles.  L'aide se compose de 60 % de la part de l'EPCI et de 40 % de la part du département.

Entreprises : maîtres d'ouvrage de l'investissement ;  immatriculées au RNE ;  en situation économique et financière saine ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Activités éligibles : activités articanales et commerciales : boulangerie/pâtisserie ; boucherie et charcuterie ;  bar, restaurant, tabac, presse ; magasin de détail alimentaire d'une surface de vente inférieure à 300 m2 ; entretien et réparation de matériel agricole et de petite monoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d'affaires hors taxe ; coiffure et soins de beauté.

Montant et forme

Autre aide

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé