Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Présentation

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ; Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ; Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local : Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ; Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc ; Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.) ; Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ; Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc) ; Frais liés à l’obtention d’un label RSE.

Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; panneaux photovoltaïques.

Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière. Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.

Subvention plafonnée à 55 000 €.Bonifications : 2 500 € pour les projets de RSE ;2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.  Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

PME industrielles, artisanales et de service ; Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ; SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ; Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises ; commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ; entreprises agricoles.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 55 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BARRE-DES-CEVENNES, LES BONDONS, CASSAGNAS, COCURES, FLORAC, FRAISSINET-DE-FOURQUES, GATUZIERES, HURES-LA-PARADE, ISPAGNAC, LA MALENE et 7 autres