Aides aux entreprises de proximité

Présentation

Inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activité.

ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE : Beaucaire : Quais du canal et abords immédiats ; centre ancien et abords immédiats ; avenue de Farciennes ; centre commercial La Moulinelle ; Bellegarde : agglomération limitée par les RD 6113 et 38e et abords immédiats ; Jonquières-Saint-Vincent : centre de Jonquières et de Saint Vincent et abords immédiats ; Fourques : centre ancien et place d’Argence. ; Vallabrègues : centre village et abords immédiats des cours Lafayette, boulevard du Château, cours Gambetta, Quoi du Rhône et boulevard Emile Jamais.

DEPENSES ELIGIBLES : travaux de contrainte (les travaux visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires, d’accessibilité, de sécurité, etc.) ; travaux de capacité (les travaux visés sont ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise) ; travaux de productivité (les travaux visés sont ceux qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité). frais d’études et honoraires de maitrise d’œuvre (liés à la réalisation des travaux ci-dessus).

Ne sont pas éligibles : simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible ; acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité.

Les dépenses devront être comprises entre 3 000 et 15 000 €.

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Entreprises artisanales, commerciales et de service : inscrites au RNE ;  pouvant justifier d’un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à un million d’euros hors taxes (1 000 000 € HT), sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

Sont éligibles les cafés et restaurants s’ils ont un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine). Ne sont pas éligibles :

pharmacies et professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels restaurants ; entreprises comptant plus de 20 salariés et/ou gérants, tous établissements confondus ; entreprises occupant leurs locaux de manière précaire (disposant d'un bail précaire ou d'un bail renouvelable dans les 24 mois suivant la demande de subvention) ; entreprises n’ayant pas de locaux professionnels ou étant situées en lotissement d’habitation.

Montant et forme

Autre aide

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé