Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France

Présentation

Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.

- Développement d’activité ; - Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés ; - Changement fondamental de procédé de production ; - Diversification de la production ; - Renforcement du fonds de roulement. Sont exclues : opérations de restructuration financière.

Ce prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 : - Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ; - Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions). Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.

Prêt : - compris entre 80 000 et 400 000 € ; - dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ; - d'une durée de 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital ; - sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.

- PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans ; - Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région. Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, - créations ex-nihilo, - entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie
• Création ou reprise
• Investissement productif

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 400 000 €

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Hauts-de-France