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ADEME · Subvention ou prix

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)"

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Présentation

Soutenir les projets d’innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration. Cet appel fait partie du programme France 2030. Dates de relèves pour les candidatures :

13 octobre 2026 ; 9 mars 2027.

Volet 1 : projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre ; Volet 2 : projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

Le budget minimum devra être : d'1,5 M € minimum au total ; d'au moins 300 K € par partenaire.

Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.

Entreprises de toutes tailles ; Organismes de recherche ; Clients Industriels finaux (facultatif pour le volet 1, obligatoire pour le volet 2).

Structure partenariale : Pour le volet 1 : mono-partenaire ou collaboratif (5 partenaires maximum) ; Pour le volet 2 : collaboratif (5 partenaires maximum), au minimum 1 client final utilisateur de l’innovation et 1 développeur de technologies.

Ce qu’elle finance

  • Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Clôture le 09/03/2027

Territoire

Toute la France