Garantie Renforcement de la Trésorerie

Présentation

Permettre aux entreprises de renforcer leur structure financière par de nouveaux concours ou par consolidation.

Concours garantis : Prêts à Moyen et Long Terme ; Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres ; Crédits-baux mobiliers et immobiliers ; Locations financières à l’exclusion de la location simple.

Garantie : d'une durée comprise entre 2 et 7 ans (15 ans maximum lorsque le crédit est assorti d’une sûreté sur un actif immobilier ou en cas de cession bail immobilière) ; d'une quotité de 50 % (70 % si le financement garanti entraîne une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise).

Contrat de garantie : quotité contrat de garantie : 50 %.

TPE et PME : Quelle que soit leur forme juridique ; Appartenant à tous secteurs d'activité.

Ne sont pas éligibles les activités suivantes : activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ; opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ; activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur) ; entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ; associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie

Montant et forme

Garantie

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France