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Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Subvention ou prix

SOLAIRE INNOV : soutien de projets solaires innovants

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Présentation

Soutenir les projets solaires combinés avec le photovoltaïque et/ou le thermique

Etudes de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies portant soit sur des projets solaires mixtes (photovoltaïque et thermique), soit sur des projets explorant toutes les énergies renouvelables exploitables sur le site d’étude ; Réalisation de démonstrateurs ou projets solaires photovoltaïques ou thermiques, et études associées, présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables.

Le plafond d’assiette éligible est de 100 000 €.

Etudes multi-énergies  : subvention plafonnée à 50 % pour les grandes entreprises (et les structures publiques et associatives de taille équivalente, au sens de l’Union Européenne, en cas d’aide d’Etat), et de 70 % pour les autres personnes morales, du montant subventionnable de l’étude envisagée ; Autres projets innovants (études et travaux) : taux d’aide maximal défini au cas par cas, dans le respect des régimes d’aide sur lesquels le présent dispositif s’appuie.

Personnes morales publiques ou privées. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs, entreprises individuelles, ou structure équivalente.

Ce qu’elle finance

  • Énergie et eau
  • Innovation et R&D
  • Conseil et accompagnement
  • Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur