Bpifrance · Subvention ou prix

Avance + CIR

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.

Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé.

Financement de 100 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.

ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Ce qu’elle finance

Croissance et trésorerie
Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France