Aide au renouvellement de véhicule

Présentation

Permettre aux petites entreprises de pouvoir circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.

Mise au rebut de l'ancien véhicule (obligatoire sauf dans le cas du rétrofit) : Le véhicule mis au rebus peut être :

un véhicule léger (catégorie M1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ; un véhicule utilitaire léger (catégorie N1 sur le champ J du certificat d’immatriculation) ; un poids-lourds (catégorie N2 ou N3 sur le champ J du certificat d’immatriculation).

Véhicule neuf : - Achat, Location Longue Durée (LLD) ou la Location avec Option d’Achat (LOA) d’une durée supérieure ou égale à 24 mois neuf ou d’occasion :

d’un véhicule léger (VL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ; d’un véhicule utilitaire léger (VUL) Crit’air 0 (motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH) - catégorie N18 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ; d’un deux ou trois-roues motorisé ou d’un quadricycle (2-3RM) neuf ou d’occasion Crit’air 0 (motorisation électrique EL) - catégorie L (J.) ; d’un cycle à pédalage assisté (VAE) à usage profession

- Rétrofit : d’un véhicule léger (VL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie M1 (J.), genre national VP ou VASP (J.1) ; d’un véhicule utilitaire léger (VUL) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie N17 (J.), genre national CTTE, VASP, CAM ou TR (J.1) ; d’un deux ou trois-roues motorisé ou quadricycle (2-3RM) vers une motorisation électrique EL, hydrogène H2 ou hydrogène-électricité HE ou HH - catégorie L (J.).

Dans le cas d’un achat ou d’un rétrofit, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas revendre le véhicule bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date d’acquisition. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue. Dans le cas d’une location, le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à ne pas restituer le(s) véhicule(s) bénéficiant de la subvention dans un délai de deux ans (24 mois) à compter de la date de location. A défaut, le bénéficiaire devra restituer l’aide perçue, dans un délai de trois mois suivant la modification du contrat de location.

VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ; 2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ; VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule.

TPE de moins de 10 salariés. Sont exclues les entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, ARGONAY, CHAVANOD, CRAN-GEVRIER, MEYTHET, MONTAGNY-LES-LANCHES, POISY, PRINGY, QUINTAL et 2 autres