Aide à la création d'emplois

Présentation

Soutenir la création d'emplois.

Achat sur une zone d'activité : soit sur un terrain existant avec construction ; soit d'un bâtiment déjà existant.

L'entreprise devra : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ; recruter des nouveaux salariés.

Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ; Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ; Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €. La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ; Commerces de gros ; Entreprises agricoles ; Groupements et associations d’entreprises ; Associations employeuses.

Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; pharmacies ; commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BELUS, CAGNOTTE, CAUNEILLE, ESTIBEAUX, GAAS, HABAS, HASTINGUES, LABATUT, MIMBASTE, MISSON et 14 autres