Région Bretagne · Subvention ou prix

PASS Transitions

Votre entreprise est-elle éligible ?

Reki compare cette aide à votre entreprise en deux minutes environ, sans créer de compte.

Présentation

Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.). La date de candidature est fixée au 30 octobre 2027.

Volet 1 : Investissements : équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque, l’installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité ; Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ; Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre : 15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil3 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines. L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises de moins de 50 salariés : ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ; exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production, filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle) et acteurs touristiques.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Transition écologique
Énergie et eau
Transition numérique
RSE et impact
Conseil et accompagnement
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Clôture le 30/10/2027

Territoire

Région : Bretagne