CC Doubs Baumois · Subvention ou prix
Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques
Votre entreprise est-elle éligible ?
Reki compare cette aide à votre entreprise en deux minutes environ, sans créer de compte.
Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique.
Travaux : second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ; Investissements liés à l’utilisations d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ; Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une activité de chambres d’hôtes, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ; Honoraires et dépenses de maître d’œuvre ; Travaux de mise en conformité et travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières ; gros œuvre ; travaux de VRD et d’assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessous) ; mobilier ; travaux d’entretien ; décoration.
Les projets devront respecter les critères suivants : Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ; Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ; Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion).
Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.
Subvention de 500 €.
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE ; Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ; Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum.
Les SCI sont éligibles.
Montant et forme
Subvention ou prix
Le financeur ne précise pas de montant.
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ADAM-LES-PASSAVANT, AISSEY, AUTECHAUX, BATTENANS-LES-MINES, BRETIGNEY-NOTRE-DAME, CENDREY, CHAMPLIVE, COTEBRUNE, CUSANCE, DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS et 18 autres