Aide communale pour l'amélioration des points de vente

Présentation

Aider les commerçants et artisans à moderniser, améliorer et mettre aux normes leurs boutiques situées à La Voulte-sur-Rhône.

Dépenses liées : à la rénovation des vitrines (façades, éclairage, enseigne, décoration, etc.) ; à la mise en accessibilité du local (élargissement des portes, création d’une rampe, etc.) ; aux équipements pour assurer la sécurité du local (normes incendie, caméra, rideau métallique, etc.) ; à l'embellissement et à la modernisation du local (sols, plafonds, cloisons, etc.) ; aux investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; aux investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, équipements informatiques et numériques ; à l’aménagement des terrasses et l’achat de mobilier extérieur.

Le montant des travaux et achats réalisés doit être compris entre 3 000 et 10 000 €. Le bénéficaire devra :

avoir moins de 10 salariés ; avoir un CA qui n’excède pas 1 M€ HT (Pour les franchises : détenir moins de 25 % du capital social de l’entreprise) ; être en phase de création, de reprise ou de développement, être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l’URSSAF ou en Microentreprise ; être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

Le local devra : être entièrement dédié au commerce ; être classé en Etablissement Recevant du Public (ERP) ; permettre d’accueillir de la clientèle ; avoir une une entrée indépendante ; avoir une vitrine sur rue ; avoir une surface < à 700 m².

Subvention représentant 40 % maximum du prix des travaux ou des achats réalisés par le commerçant ou l’artisan, plafonnée à 4 000 €. Cette aide est complémentaire au soutien apporté par la Région Auvergne Rhône Alpes et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

Entreprises qui proposent un service commercial de proximité sur la commune de la Voulte-sur-Rhône, par exemple :

commerces alimentaires spécialisés (boulangeries, pâtisseries, traiteurs, etc.) ; commerces d’alimentations générales,les traiteurs,les cafés, les bars, tabac, restaurant ; buralistes ; restaurants ; commerces de détail (habillement, opticien, articles de sport, fleuriste, etc.) ; laveries ; couturiers ; cordonniers ; soins de beauté (instituts de beauté, salons de coiffure, ongleries, etc.) ; pharmacie.

Les points de vente d’entreprises de métiers d’art et d’artisanat sont également éligibles.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Transition numérique
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 4 000 €

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : LA VOULTE-SUR-RHONE