CC Sud Avesnois · Subvention ou prix

Aide au développement des entreprises

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Présentation

Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.

Investissements matériels ; Travaux.

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles :

crédit-bail ; matériel informatique ; parking ; voirie ; clôture ; travaux effectués par l'entreprise elle-même.

Les dépenses devront être comprises entre : 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ; 5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ; 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

TPE : ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ; inscrites au RNE.

Sont inéligibles : activités d'intermédiation financière ; activités de promotion et de location immobilière ; SCI ; transport routier de marchandises ou de personnes ; professions libérales, professions réglementées ou assimilées ; production d'énergie ; activités agricoles (secteur primaire) ; pêche et aquaculture ; organismes de formation ; auto-entreprises.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANOR, BAIVES, EPPE-SAUVAGE, FERON, FOURMIES, GLAGEON, MOUSTIER-EN-FAGNE, OHAIN, TRELON, WIGNEHIES et 2 autres