CC du Grand Saint-Emilionnais · Subvention ou prix

Aide à l’innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé

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Présentation

Favoriser l’accès aux soins et aux soignants en soutenant l’innovation numérique et les pratiques collaboratives de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Outils mutualisés aux professionnels de santé désireux de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes. Cet outil devra être en lien avec l’Agence Régionale de la Santé.

Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Professionnels de santé associés dans un même projet d’innovation numérique et de pratiques collaboratives :

ayant leur n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.

Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

Transition numérique
Innovation et R&D

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 000 €

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Clôture le 01/12/2027

Territoire

Commune : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, BELVES-DE-CASTILLON, FRANCS, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES et 12 autres