Aide aux TPE

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Investissements immobiliers concernernant : création d’entreprise ; reprise d’entreprise ; projets de développement ; montées en gamme.

Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements s’inscrivent dans :

un développement réel d’activité ; un projet de transmission/reprise de l’entreprise ; un projet de création d’entreprise.

Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.

Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet. Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.

TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de :

Production / construction ; Transformation ; Réparation ; Prestation de service.

Ne sont pas éligibles : professions libérales ; services financiers, banques, assurances ; agriculture ; pêche ; associations ; locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 15 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : L'AIGUILLON-SUR-MER, BESSAY, LA BRETONNIERE-LA-CLAYE, LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE, CHAILLE-LES-MARAIS, LA CHAPELLE-THEMER, CHASNAIS, CHATEAU-GUIBERT, CORPE, LA COUTURE et 32 autres