Région Hauts-de-France · Prêt ou avance
Fonds 1er secours +
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques ; Concourir au redressement des entreprises en difficulté.
Soutien aux entreprises en difficulté.
Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €. Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5 %.
Entreprises : ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés ; implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires) inscrites au RNE ; ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié) ; justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce ; présentant des capitaux propres positifs à jour de leurs obligations sociales et fiscales. A défaut, présenter un plan d'apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux ; en procédure amiable (procédure de conciliation).
Ce qu’elle finance
- Difficultés et rebond
Montant et forme
Prêt ou avance
Jusqu’à 100 000 €
À rembourser : ce n’est pas une subvention.
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Région : Hauts-de-France