Aide à la promotion des zones d'activités communautaires

Présentation

Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires. Soutenir l’emploi sur le territoire.

Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.

Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €.  Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet. Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.

Montant et forme

Avantage fiscal ou social

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALBUSSAC, ARGENTAT, AURIAC, BASSIGNAC-LE-BAS, BASSIGNAC-LE-HAUT, CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL, LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD, DARAZAC, FORGES, GOULLES et 19 autres