CC Convergence Garonne · Subvention ou prix
Aide à la création et à la rénovation des devantures commerciales
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Accompagner financièrement les commerçants et artisans dans l’amélioration de leur enseigne et façade, notamment au sein des centres-bourgs.
Enseigne, installation ou remplacement ; Menuiseries ; Mise en peinture ; Stores et grilles ; Matériel et pose.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 5 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Activités artisanales ou commerciales de détail, de restauration, d’hébergements hôteliers et touristiques : de moins de 10 salariés ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ayant un local commercial ou artisanal ; qui n’occupent pas ses locaux à titre précaire (ne détenant de bail commercial précaire). Ne sont pas éligibles : entreprises situées en Zone d’activité économique ou commerciale, entreprises dont l’activité principale est la suivante : les professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ; commerces saisonniers ; activités non sédentaires ; commerces d’une surface de vente supérieure à 300m².
Montant et forme
Subvention ou prix
Taux d’aide : 20 %
Calendrier
Le financeur ne précise pas de calendrier.
Territoire
Commune : BARSAC, ARBANATS, BARSAC, BEGUEY, BUDOS, CADILLAC, CARDAN, CERONS, DONZAC, ESCOUSSANS et 18 autres