CC du Terroir de Caux · Prêt ou avance

Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative

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Présentation

Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.

Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement. Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.

Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.

Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ; Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ; Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; exploitations agricoles ; pharmacies ; banques ; assurances.

Montant et forme

Prêt ou avance

Le financeur ne précise pas de montant.

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : TORCY-LE-GRAND, AMBRUMESNIL, VAL-DE-SAANE, ANNEVILLE-SUR-SCIE, AUFFAY, AUPPEGARD, AUZOUVILLE-SUR-SAANE, AVREMESNIL, BACQUEVILLE-EN-CAUX, BEAUVAL-EN-CAUX et 73 autres