Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat

Présentation

Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.

Modernisation des locaux d’activité ; Modernisation des équipements professionnels Equipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité ; Rénovation des vitrines ; Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ; Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales ; Aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits.

Ne sont pas éligibles : Acquisition de fonds de commerce ; Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ; Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ; Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ; Véhicules autres que de tournées ; Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre).

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Accompagnement des chambres consulaires :

montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ; ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.

Entreprise : installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ; inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ; à jour des obligations sociales et fiscales ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ; ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ; exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ; n'ayant pas engagé les investissements ; ayant une vitrine ; située en centre commerçant.

Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Énergie et eau
• Conseil et accompagnement
• Transmission ou cession

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 7 500 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AGNEAUX, AIREL, AMIGNY, LA BARRE-DE-SEMILLY, BAUDRE, BEAUCOUDRAY, BERIGNY, BEUVRIGNY, BIEVILLE, CAVIGNY et 44 autres