CC du Plateau du Russey · Subvention ou prix
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
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Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Subvention représentant : 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ; 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
PME selon la définition européenne en vigueur : inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russeyrelevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 5 400 €
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : LE BARBOUX, LE BIZOT, BONNETAGE, LA BOSSE, LA CHENALOTTE, LES FONTENELLES, GRAND'COMBE-DES-BOIS, LAVAL-LE-PRIEURE, LE LUHIER, LE MEMONT et 7 autres