Aide à la mobilité des artisans

Présentation

Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.

- Achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant :

véhicule neuf justifiant de 1 500 € d'aménagements neufs au minimum ; véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d'un aménagement d'un minimum de 1 500 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).

- Transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 1 500 €.

Pour les commerces ambulants sur les marchés, l'entreprise devra : disposant d'une carte de commerçant ambulant ; participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ; en situation de création, s'engager sur l'honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l'aide.

Pour les commerces ambulants en tournée, l'entreprise devra : justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales ; en situation de création, s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.

Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise : dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule pour exercer un service de proximité au client : ayant un CA < 2 M€ ; ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales : ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles : professions libérales ; professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ; organismes de formation, conseil, bureaux d'études ; commerce de gros ; professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ; activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ; entreprises du secteur BTP, lservices de livraison et de prestations à domicile.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : SAINT-SAUVEUR, AILLY-SUR-SOMME, ARGOEUVES, BELLOY-SUR-SOMME, BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOUCHON, BOURDON, BREILLY, CANAPLES et 27 autres