Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables

Présentation

Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.

Le bénéficiaire devra :  Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;  L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.Engagements à tenir durant la phase de conventionnement : S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration ;Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire.  Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.

Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 60 000 €

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ACIGNE, BECHEREL, BETTON, BOURGBARRE, BRECE, BRUZ, CESSON-SEVIGNE, CHANTEPIE, LA CHAPELLE-CHAUSSEE, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ et 33 autres