Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.

Constructions ou extensions neuves ; Acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ; Rénovations Acquisition et/ou extension avec rénovation.

Investissements bonifiés : Constructions neuves qui vont au-delà de la réglementation thermique en vigueur ou qui sont exemplaires ; Déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction ; Acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments en BBC ; Rénovations globales de bâtiments en BBC ; Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment qui atteignent des valeurs de références ; Rénovations avec extension de bâtiments en BBC ; Projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 30 emplois créés).

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (15 000 € pour les investissements bonifiés).

PME des secteurs suivants : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ; BTP ; ESS.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BEON, BRION, BUSSY-EN-OTHE, LA CELLE-SAINT-CYR, CEZY, CHAMPLAY, CHAMVRES, CUDOT, JOIGNY, LOOZE et 9 autres