CARSAT Hauts-de-France · Subvention ou prix

Subvention Prévention TPE - Culture de prévention

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Soutenir les formations de prévention de sécurité.

Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ; Equipements et/ou prestations commandés.

L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ; ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ; informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.

Entreprises de 1 à 49 salariés. Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.

Ce qu’elle finance

Recrutement et formation
Investissement productif
Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Hauts-de-France