FEADER - Aide aux investissements des industries du bois

Présentation

adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ; consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ; développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable, etc.) ; répondre aux nouveaux modes d’achats.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

- Dépenses matérielles : équipements et matériels neufs pour le levage, la manutention, le sciage et la transformation du bois (dont matériel roulant sur sites forestiers) ; investissements immobiliers destinés au stockage et/ou séchage du bois : réalisation de travaux de génie civil en vue de la réalisation de plateformes de stockage et de séchage du bois, ainsi que construction de silos.

- Dépenses immatérielles : frais d’études liés à la mise en place du process (étude de marché, étude de faisabilité, frais d’ingénierie, etc.) ; acquisition ou développement de logiciels (progiciel de gestion intégrée, logiciels liés aux lignes de process, etc.) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie).

PME selon la définition européenne en vigueur de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois, etc.).Ne sont pas éligibles : agriculteurs, personnes physiques ou morales, exerçant une activité de productionagricole et de transformation de produits agricoles et/ou de commercialisation de cesproduits en circuits courts ;groupements d’agriculteurs ;entreprises de commerce de détail /artisans-commerçantsentreprises de travaux forestiers, les entreprises de travaux sylvicoles affiliées à la MSA ;entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Région : Normandie