Aide à l'installation de commerces en centre-ville

Présentation

Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.

Création, reprise, transfert d'activité économique, intervenant à compter du 1er mai 2017 (date de signature du bail sur les locaux). En cas de transfert depuis un autre emplacement sur Morteau, ne seront éligibles que les opérations constituant une véritable plus-value par rapport au commerce précédent.

Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.

Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau. Ne sont pas éligibles :

franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale ; agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages ; professions libérales : activités de nature à troubler l'ordre public activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : MORTEAU