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CC du Val de Cher Controis · Subvention ou prix

Aide à l’immobilier d’entreprises

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Présentation

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.

Créations de surface : •  opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;• travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant ;• honoraires liés à la conduite du projet (MO, frais d’actes, géomètre).

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu des performances énergétiques du projet. Cette bonification est plafonnée à 10 000 €.

Entreprises :• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;• ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ; Secteurs éligibles :• entreprises immatriculées au RNE ;• entreprises agricoles à l’exclusion des projets de concernant des bâtiments de stockage et d’élevages. Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles, les agences immobilières bancaires assurances, les pharmacies et professions libérales, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ; meublés de tourisme, l’hôtellerie de plein air ; SCI.

Ce qu’elle finance

  • Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 40 000 €

Taux d’aide : 3 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANGE, CHATEAUVIEUX, CHATILLON-SUR-CHER, CHEMERY, CHOUSSY, CONTRES, COUDDES, COUFFY, FEINGS, FOUGERES-SUR-BIEVRE et 19 autres