CC du Val de Cher Controis · Subvention ou prix
Aide à l’immobilier d’entreprises
Votre entreprise est-elle éligible ?
Reki compare cette aide à votre entreprise en deux minutes environ, sans créer de compte.
Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.
Créations de surface : • opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;• travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant ;• honoraires liés à la conduite du projet (MO, frais d’actes, géomètre).
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu des performances énergétiques du projet. Cette bonification est plafonnée à 10 000 €.
Entreprises :• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;• ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ; Secteurs éligibles :• entreprises immatriculées au RNE ;• entreprises agricoles à l’exclusion des projets de concernant des bâtiments de stockage et d’élevages. Ne sont pas éligibles :
entreprises individuelles, les agences immobilières bancaires assurances, les pharmacies et professions libérales, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ; meublés de tourisme, l’hôtellerie de plein air ; SCI.
Ce qu’elle finance
- Immobilier et aménagement
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 40 000 €
Taux d’aide : 3 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ANGE, CHATEAUVIEUX, CHATILLON-SUR-CHER, CHEMERY, CHOUSSY, CONTRES, COUDDES, COUFFY, FEINGS, FOUGERES-SUR-BIEVRE et 19 autres