CC Somme Sud-Ouest · Subvention ou prix

Aide au développement des TPE

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Présentation

Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ; Encourager les investissements de croissance ; Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ; Maintenir des emplois ; Créer des emplois.

Investissements productifs neufs (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que les matériels de sécurisation des salariés (BTP, TP) ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériels de production ; Véhicules spécifiques à usage de production hors transports de personnes et de marchandises de 3 places maximum neufs ; Véhicules utilitaires électriques ; Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques ; Aménagements économiseurs (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.).

Le montant d’investissement est compris entre 2 500 € HT et 30 000 € HT.

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %. Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.

TPE : Inscrites au RNE ; A jour de leurs obligations sociales et fiscales ; Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT ; dont le projet d’investissement sera compris entre 2 500 € et 30 000 € HT ; Justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum.

Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur de la pêche et de l’aquaculture ; transport routier de marchandises ; bureaux d'études.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement
Transition écologique
Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 15 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIRAINES, ALLERY, ANDAINVILLE, ARGUEL, AUMATRE, AUMONT, AVELESGES, AVESNES-CHAUSSOY, BACOUEL-SUR-SELLE, BEAUCAMPS-LE-JEUNE et 109 autres