Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

Présentation

Aider à la création ou reprises d’entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Investissements liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité ; Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deuxans. L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce. La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT).Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises : commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;en phase de création ou reprise ;créées ou reprises depuis moins d'un an ;qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;Indépendantes ;engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE, CHAPELLE-SPINASSE, CHAUMEIL, DARNETS, EGLETONS, LE JARDIN, LAFAGE-SUR-SOMBRE, LAPLEAU, LAVAL-SUR-LUZEGE, MARCILLAC-LA-CROISILLE et 10 autres