Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Présentation

Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.

Entreprises de spectacles vivants : - Théâtres nationaux, - Autres théâtres fixes, - Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, - Concerts symphoniques et autres, - Orchestres divers, - Chorales, - Théâtres de marionnettes, - Cabarets artistiques, - Café-concerts, - Music-halls, - Cirques, - Spectacles musicaux et de variétés, - Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise. Ne sont pas éligibles : - les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, - les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis.

Montant et forme

Avantage fiscal ou social

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France