Aide à la création et à la reprise des TPE

Présentation

Favoriser la dynamique de création et de reprise d’entreprise sur le territoire de laCommunauté de Communes des Trois Rivières. Favoriser par le financement la pérennité des entreprises en création ou en reprise en lien avec l’écosystème de la création/reprise d’entreprises.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ; Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d’occasion chez un professionnel dans la 1ière année de création.

Ne sont pas éligibles : véhicules en location avec option d’achat ou en location longue durée ; consommables.

L'assiette de dépenses éligibles est comprise entre 2 500 et 20 000 € HT. Le coût du projet peut être supérieur à 20 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 20 000 €.Le seuil minimal de 2 500 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €. Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre dela présente aide, au plus tard dans un délai d’un an après la date d’inscription au RNE.

Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise répondant aux caractéristiques suivantes :

inscrites au RNE ; implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières ; de moins de 10 salariés ; ne répondant pas à la définition européenne des entreprises en difficulté.

Ne sont pas éligibles : Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes, ; Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ; Organismes de formation ; Professions libérales, pharmacies ; Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ; Commerces saisonniers ; Transports routiers de marchandises et de personnes ; Micro-entreprises ; Production d’énergie ; Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ; Restaurant si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 4 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2028

Territoire

Commune : ANY-MARTIN-RIEUX, AUBENTON, BEAUME, BESMONT, BUCILLY, BUIRE, COINGT, EFFRY, EPARCY, LA HERIE et 16 autres