CC du Grand Saint-Emilionnais · Subvention ou prix

Aide à la compétitivité énergétique des entreprises

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Présentation

Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses liées à l’achat et l’installation de : Géothermie ; Pompes à chaleur solaire ; Solaire thermique ; Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE inscrites au RNE ou agricoles : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; propriétaire de son bâtiment.

Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Clôture le 01/12/2027

Territoire

Commune : LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, BELVES-DE-CASTILLON, FRANCS, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LUSSAC, MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES et 12 autres