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Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse · Subvention ou prix

Sobriété en eau des activités industrielles et économiques

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Présentation

Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs.  Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2030.

Etudes et travaux d'économie d'eau ; Animation, communication et sensibilisation visant la sobriété en eau ; Recherche et développement, innovation pour les dispositifs d'économies d'eau.

Sont exclus : Dispositifs de comptage seuls (sans lien avec un projet d’étude ou de travaux) ; Renouvellement des ouvrages à l’identique.

Subvention dont le montant dépendra du projet.  Pour les travaux, l'assiette est plafonnée à hauteur de 40 €/m³ économisé/an.

Acteurs économiques non agricoles (industries, sociétés, entreprises, coopératives, etc.) ; Organismes de recherche.

Ce qu’elle finance

  • Énergie et eau
  • Innovation et R&D
  • Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2030

Territoire

Département : Ain, Aude, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur et 1 autre