Financeur non précisé · Subvention ou prix

Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Soutenir les VTC dépendant du carburant.

Achat de carburant pour l’exercice de la profession. Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 2000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.

Le montant plafond du remboursement s’élève à 560 € pour les véhicules consommant du gazole et à 980 € pour les véhicules consommant de l’essence.

Exploitants de véhicules de transport avec chauffeur, régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur.

Ce qu’elle finance

Croissance et trésorerie

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 980 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Territoire non précisé