Région Pays de la Loire · Subvention ou prix

Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)

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Présentation

Améliorer la viabilité et la résilience des entreprises agroalimentaires, au travers d’un soutien aux projets d’investissements devant permettre le développement, la modernisation et la diversification des entreprises valorisant les productions agricoles.

Matériels et équipements neufs (immobilier exclu).

L’assiette plancher est fixée à 150 000 € (100 000 € pour les micro-entreprise).

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de ses produits finis.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises ayant une activité de transformation et ou de conditionnement de produits agricoles et alimentaires (figurant sur l’annexe 1 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne TFUE).

Ce qu’elle finance

Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 510 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Pays de la Loire