Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

Présentation

Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ; Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ; Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ; Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

- Développer et dynamiser les équipements et services à la population : Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ; Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ; Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ; Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ; Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalitédes transports et les mobilités du quotidien ; Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ; Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ; Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ; Animation de tiers-lieux.

- Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements :

Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ; Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ; Mise en réseau des équipements et des services ; Projets favorisant les services itinérants ; Développement de services de maintien à domicile ; Coordination de l’accueil sur le territoire.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

collectivités territoriales ; groupements de collectivités ; établissements publics ; syndicats mixtes ; associations de droit privé ; associations de droit public ; offices de tourisme ; sociétés publiques locales (SPL) ; sociétés d’économie mixte (SEM) ; structures coopératives ; entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ; groupements d’entreprises ; chambres consulaires ; syndicats professionnels ou interprofessionnels ; groupements d’Intérêt Public (GIP) ; fondations ; établissements privés d’enseignement ; agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ; organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ; établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Commune : ANCIER, APREMONT, ARC-LES-GRAY, ATTRICOURT, AUTREY-LES-GRAY, AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE, BATTRANS, BOUHANS-ET-FEURG, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE, BUCEY-LES-GY et 48 autres