Aide à l'aménagement d'un local commercial

Présentation

Améliorer l'attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Coquelicot, en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.

Travaux d'aménagement intérieur et extérieur lié à l'espace accessible aux clients :

travaux et aménagements dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; travaux de second oeuvre d'aménagements intérieurs et extérieurs du local commercial (espaces dédiés à l'activité) : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieures ou intérieures, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, etc.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 5 000 € HT.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles HT , comprise entre 800 €  et 2 000 €. Une seule aide pourra être accordée par la Communauté de communes pendant une période de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises : ayant une activité artisanale, commerciale ou de service  en phase de création et/ou de reprise ou développement ; ayant un point de vente recevant du public ; ayant des locaux commerciaux inférieurs à 400m2 (y compris les pièces techniques) ; dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot ;  à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ; dont l'effectif est inférieur à 10 salariés  équivalent temps plein (hors apprentis) ; inscrites au RM/RCS ou RNE ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2M €.

Ne sont pas éligibles : professions libérales ;  professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ;  activité de formation, de conseil, bureaux d'étude ;  activités pour la santé humaine ; commerces de gros ; crèches et micro-crèches ; activités agricoles ; commerces de vente exclusive aux professionnels.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ACHEUX-EN-AMIENOIS, ALBERT, ARQUEVES, AUCHONVILLERS, AUTHIE, AUTHUILLE, AVELUY, BAYENCOURT, BAZENTIN, BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE et 51 autres