Région Guadeloupe · Avantage fiscal ou social
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
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L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Remboursement de la taxe spéciale de carburant.
Concernant l’assiette éligible, le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 13 000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,08 € pour les véhicules consommant du gazole.
Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole.
Transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route.
Montant et forme
Avantage fiscal ou social
Jusqu’à 1 040 €
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Département : GUADELOUPE