Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois surson territoire.

Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale outertiaire s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique :

Dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments : bâti (murs, bardage…), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, les coûts de déconstruction ; Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, études archéologiques, études thermiques, BET fluides et structures, assurance, etc.) ; Dépenses ermettant la réalisation de travaux de réseaux ou de la voirie attenants aux bâtiments ; VRD (voirie – réseau – distribution : gaz, électricité, eau) ; Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) lorsque celui-ci appartient à la CCOM ; Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. Dans ce cas, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.

- PME des secteurs suivants : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ; BTP.

Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel. - Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ; - Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ; - Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ; - Associations du secteur marchand.   Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ; sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Transition écologique
• Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 20 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AGEY, ANCEY, ARCEY, AUBIGNY-LES-SOMBERNON, BARBIREY-SUR-OUCHE, BAULME-LA-ROCHE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BUSSY-LA-PESLE, DREE et 22 autres