CC du Haut-Pays du Montreuillois · Autre aide
Aide au développement des TPE
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.
Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d’un professionnel) ou acheté en crédit-bail ; Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, rack, etc.) ; Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, communication). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l’actif de l’entreprise pendant au moins trois ans.
Le chef d’entreprise devra : exercer son activité à titre principal ; obligatoirement être accompagné dans le cadre de l’élaboration du projet.
Le montant minimal d’investissement est de 5 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.
TPE : ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 1 M € ; disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; inscrite au RNE (immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers) ; à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles : Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées (professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, activité de santé humaine non classées ailleurs, etc.) ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Production agricole primaire.
Montant et forme
Autre aide
Jusqu’à 5 000 €
Taux d’aide : 20 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : AIX-EN-ERGNY, ALETTE, AMBRICOURT, AVESNES, AVONDANCE, BECOURT, BEUSSENT, BEZINGHEM, BIMONT, BOURTHES et 39 autres