Aide aux mobiliers de terrasse

Présentation

Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs. L’agglomération accompagne les commerçants qui développent ou créent leur point devente en leur apportant une aide financière sur leur investissement.

Aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols.

Les entreprises bénéficiaires devront : être inscrites au RNE ; avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ; accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers ; avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la ville. Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.

Subvention représentant 30 % du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €. Un commerçant ayant déjà bénéficié une première fois de cette subvention, pour le point de vente considéré, pourra présenter un second dossier au cours des 5 années suivantes sous réserve que le cumul d’aide ne dépasse pas le plafond fixé à 5 000 € HT.

Porteur de projet ou commerçant dont le point de vente est, ou sera, implanté en centre ville ou centre-bourg.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : APPOIGNY, AUGY, AUXERRE, BLEIGNY-LE-CARREAU, BRANCHES, CHAMPS-SUR-YONNE, CHARBUY, CHEVANNES, CHITRY, GURGY et 11 autres