Région Bourgogne-Franche-Comté · Subvention ou prix

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.

Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ; Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ; Participer à l’optimisation des conditions de travail ; Maintenir ou créer de l’emploi ; Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :

projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ; projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.

Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Transition numérique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté