Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)

Présentation

Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d’une intensité exceptionnelle.

Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise.

Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.

Subvention dont le montant dépendra du sinistre.

Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ; Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ; Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Département : GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION et MAYOTTE